Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le député, je n'ai pas terminé ma démonstration. Ce petit encadré n'est rien d'autre qu'une présentation intelligible de la dernière page de la feuille d'imposition, qui a toujours précisé les augmentations ou les baisses de taux. Lorsque les taux ne changent pas, il n'y a aucun problème : le dégrèvement réalisé par l'État est simplement précisé. En revanche, lorsqu'un changement de taux est intervenu, l'encadré précise le manque à gagner par rapport au dégrèvement réalisé par l'État.

Je tiens à souligner que la Direction générale des finances publiques, qui est placée sous mon autorité, n'a fait aucune erreur sur les 29 millions d'avis de taxe d'habitation envoyés : 5 millions de foyers fiscaux étaient déjà exonérés, 5 autres millions appartiennent aux 20 % de contribuables non exonérés. Les 18 millions de contribuables restants connaissent à l'euro près – personne ne le relève – le calcul fait par l'État.

Cela ne fait que renforcer l'argument du Gouvernement, que vous et le groupe politique auxquels vous appartenez contestez : la taxe d'habitation, comme la taxe foncière, est un impôt non seulement injuste – nous pourrons en rediscuter – mais surtout illisible. Le maire d'une commune de la région Nouvelle-Aquitaine a pu craindre qu'on ne lui demande raison de l'augmentation qu'il n'a pas décidée : puisque j'ai publié les taux, il est protégé de toute accusation. Cette augmentation est de la faute non pas de l'intercommunalité mais des élus régionaux, qui ont augmenté la taxe spéciale d'équipement. Monsieur Carrez, comme moi, vous ne faites certainement pas partie des 80 % de contribuables qui voient leur taxe d'habitation supprimée. Je peux vous passer un exemplaire de leur feuille d'imposition : il y est précisé non pas que c'est le maire qui a augmenté le taux, mais l'une des collectivités qui intervient sur le montant de la taxe d'habitation. Le montant de l'augmentation est donné et la dernière page précise quel taux a été augmenté.

Une collectivité a pu intervenir de différentes façons. Elle a pu augmenter le taux de taxe d'habitation, …