Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

J'y viendrai.

Enfin, le taux d'imposition peut évoluer selon la composition du foyer, par exemple, si un enfant quitte le foyer fiscal de ses parents. Ce n'est alors ni de la faute de l'élu local ni celle de l'État.

La suppression d'un abattement n'est pas aussi visible que l'augmentation d'un taux. Vous aurez constaté que l'État n'a pas pour habitude de publier la liste des communes qui ont supprimé des abattements. Je ne le ferai pas. J'ai publié les données qui ont toujours été publiées par l'État, notamment sur le site de la DGCL. Des maires ont proposé des suppressions d'abattement, ce qui a provoqué une augmentation de la fiscalité. Ils s'en arrangeront avec leurs contribuables, d'autant que la presse quotidienne régionale ou l'opposition s'en sont fait l'écho. Encore une fois, je n'ai jamais publié la liste des abattements supprimés par les communes : cela ne se fait pas. Elles sont du reste très peu nombreuses, si j'en crois les remontées qui me parviennent des directeurs départementaux des finances publiques.

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