Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

La Président de la République l'a compris : il a donc annoncé qu'elle serait supprimée pour l'ensemble des Français.

Je veux aussi revenir sur la publication de la liste des communes sur le site de Bercy. Cela ne me gêne pas : je suis de ceux qui demandent beaucoup plus de transparence. À ce propos, monsieur le ministre, je réitère ma demande de simulation concernant l'article 79 du projet de loi de finances, relatif à la réforme de la dotation d'intercommunalité.

Je ne vais pas critiquer aujourd'hui la publication de cette liste : après tout, elle est normale. En revanche, la campagne sur les réseaux sociaux est infâme. Nous avons tous des exemples de communes qui ont augmenté leur taux, non pas à cause de cette mesure ponctuelle de dégrèvement de 30 % de la taxe, mais parce que c'était prévu dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.