Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Nous avons raison de débattre de ce sujet important. J'aimerais répondre plus longuement à la question de M. de Courson et de M. Carrez.

Mais puisque nous en appelons tous à la transparence, j'encourage chacun à aller dans ce sens. Je m'adresse en particulier à M. Cordier – il a malheureusement quitté notre hémicycle – , qui m'interrogeait sur la gestion de la ville de Tourcoing, de même que M. le président de la commission. Lorsque j'étais maire, 45 % des habitants de Tourcoing payaient la taxe d'habitation. La situation était donc un peu différente de celle d'autres villes représentées ici, si vous me permettez cette observation – mais je ne veux pas faire de « name and shame »... Cela ne m'a pas empêché de baisser chaque année le taux de la taxe d'habitation de 2 points. J'essaie de faire en sorte que mon action nationale ne soit pas trop décalée par rapport à mon action locale.

Vous nous dites que, localement, les maires ont des contraintes et qu'ils ne peuvent pas faire autrement que d'augmenter les impôts. Or, au niveau national, nous avons aussi des contraintes, mais vous nous invitez à faire des économies tout en baissant les impôts. Quand on pense cela, il faut le faire partout, au niveau de l'État comme dans les territoires. Mais chacun vit avec ses contradictions…

Madame Pires Beaune, je vous remercie de votre honnêteté intellectuelle sur le sens de la décision du Conseil constitutionnel : vous avez tout à fait raison, il n'y a eu aucune censure. S'agissant de la publication des données en général, l'État est assez en retrait, mais il doit continuer à le faire, notamment à Bercy sur les sujets fiscaux. Nous aurons l'occasion d'y revenir, madame la députée.

En deuxième lieu, madame Pires-Beaune, je vous remercie de votre honnêteté intellectuelle. Il n'y a eu, en effet, aucune censure du Conseil constitutionnel. Il est vrai, par ailleurs, que l'État est, de manière générale, assez en retrait en matière de publication de données et doit poursuivre ses efforts en ce sens, notamment à Bercy à propos des questions fiscales – nous aurons l'occasion d'y revenir.

Il me semble toutefois que la question que vous m'avez posée s'adresse plutôt au ministère de l'intérieur et à la DGCL, …

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