Intervention de Gérald Darmanin

Exactement : buvons-le jusqu'à la lie !

Monsieur Carrez, le Gouvernement présentera en effet, au premier trimestre de l'année prochaine, un texte particulier consacré aux finances locales : c'est là que nous réglerons cette question. Nous continuons à discuter, notamment avec les associations d'élus. En effet, il ne s'agit pas seulement de la taxe d'habitation et des 20 % qui n'en sont pas encore exonérés : il faut également évoquer la taxe foncière et les droits de mutation – nous aurons l'occasion d'y revenir, et sans doute assez longuement.

À l'heure actuelle, le dispositif imaginé par le Gouvernement s'articule, d'ici à la fin du quinquennat, en trois étapes – l'année dernière, cette année et l'année prochaine, avec une baisse de 30 % l'année dernière et de 30 % cette année, soit, pour le dire vite, environ 3 milliards d'euros– pour supprimer les 10 milliards d'euros d'impôts qui concernent 80 % de Français au titre de la taxe d'habitation. Il reste encore près 6 milliards d'euros à dégrever, les résidences secondaires n'étant pas concernées. Nous supprimerions donc la taxe d'habitation avant la fin du quinquennat – en 2020 pour 80 % et en 2021 pour les 20 % qui restent. Pour l'instant, le Gouvernement réfléchit et se demande s'il faut fixer le terme à 2021 ou à 2022, mais il semble que ce doive être plutôt 2021, car le Premier ministre a déclaré voilà quelques semaines dans un communiqué de presse que ce serait à la fin de l'année 2021.

Par ailleurs, monsieur de Courson, l'idée du Gouvernement, qui me semble avoir été évoquée ici même, est de laisser la liberté des taux à toutes les collectivités locales – c'est évidemment leur droit le plus strict, même si cela ne les dispense pas de la transparence – et de compenser à partir des taux de 2017.