Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, vous avez décidé, l'année dernière, de recentrer les outils de soutien à l'investissement d'offre de logement – le prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et le dispositif Pinel pour l'investissement dans la pierre – sur les zones dites A bis, A et B1. C'est dommage, car cela s'est traduit par un coup de frein sur le reste du territoire, soit 95 % de la France, avec une baisse de 46 % pour ma seule région. Pourtant, il y a aussi des problèmes de logement, des besoins d'investissement et des candidats à l'accession partout en France. Nous regrettons, monsieur le ministre, cette politique qui nous semble inéquitable.

Cela étant, alors que vous affichez la volonté de créer un choc d'offre, comme nous l'avons entendu sans cesse durant la discussion de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ÉLAN – , vous menez une politique incohérente et cette incohérence nuit à l'efficacité des outils.

Ainsi, le zonage du dispositif d'abattement exceptionnel sur les plus-values de cessions immobilières, destiné à libérer du foncier afin de construire plus, est beaucoup plus restrictif, car il ne vise que les zones A bis et A. Ainsi, en Lorraine, aucune commune n'est éligible à ce dispositif, même dans les métropoles de Nancy de Metz. En marche ! La libération du foncier n'est pas encouragée.

Je propose donc, avec cet amendement, d'élargir au moins à la zone B1 ce dispositif exceptionnel d'abattement. Il y va de la cohérence de nos politiques publiques entre la demande de logements et l'offre de foncier pour réaliser ces logements.