Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je pensais initialement que cet amendement serait plutôt rattaché aux articles suivants, mais je constate en le reprenant – et je tiens à féliciter les fonctionnaires des services de l'Assemblée, qui s'en sont avisés – que ce dispositif ne remet pas en cause le prélèvement à la source, à cela près qu'il change cette source. Il est donc assez logique que l'amendement soit appelé ici.

Comme nous vous le disons depuis maintenant bientôt deux ans – il y a en effet deux ans que je me répète, mais j'y crois sincèrement et fermement – , le prélèvement à la source complexifiera inutilement toute l'administration dans nos entreprises, quelle que soit leur taille, et notamment dans les plus petites d'entre elles, et alourdira leurs charges. Le fait que le montant des prélèvements soit désormais connu des directions de ressources humaines aura sur le dialogue social un effet pas toujours sain. Bref, tous ces éléments ne contribueront pas à apaiser le climat social dans nos entreprises.

D'autre part, le bénéficiaire de la collecte de l'impôt reste bien l'administration fiscale, les services fiscaux. Je propose donc, au terme d'un raisonnement assez simpliste, mais novateur, que le prélèvement de l'impôt soit bien contemporain de la perception des revenus – c'était l'un des objectifs du prélèvement à la source – , mais qu'au lieu de passer par l'entreprise, il soit effectué sur le compte personnel du contribuable, lequel aura préalablement fourni à l'administration fiscale un relevé d'identité bancaire. S'il est toujours utile de supprimer un intermédiaire, dans le cas du prélèvement à la source, ce serait à la fois logique, simple et de bon sens.