Intervention de Cendra Motin

Je me réjouis que nous étudiions aujourd'hui – enfin ! oserais-je dire – , dans la première partie du projet de loi de finances, un article relatif au prélèvement à la source, car il prouve d'une part que ce gouvernement est à l'écoute et, d'autre part, que nous n'hésitons pas à améliorer dès cette année le dispositif.

En effet, l'article élargit autant que possible la base de l'acompte versé aux contribuables sur les avantages fiscaux acquis au titre de l'année 2018 en intégrant ceux liés aux dons et aux investissements locatifs relevant des dispositifs Pinel, Scellier ou Duflot. Il augmente le montant de cet acompte, le faisant passer de 30 à 60 %, de façon à couvrir l'intégralité de la période précédant le calcul de ces avantages. Il décale d'un an la mise en oeuvre du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs, afin de leur livrer une solution clé en main finalisée, un « tout-en-un » qui facilitera considérablement les démarches administratives de ces employeurs non-marchands et non professionnels. Enfin, il prévoit que le montant minimum de versement de l'avance soit aligné sur celui appliqué par le Trésor, soit 8 euros au lieu de 100, comme initialement prévu.

Ce sont là autant de mesures de nature à améliorer le prélèvement à la source. Ce dispositif doit maintenant être appliqué, ce qu'attendent plus de 70 % des Français. De leur côté, les employeurs y sont prêts.