Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le ministre, nous n'échapperons pas au débat sur le prélèvement à la source, préoccupation de nos concitoyens s'il en est et véritable usine à gaz, comme nous allons le démontrer. Jusqu'à présent, l'impôt, payé sur les revenus de l'année passée, était calculé en tenant compte des réductions ou crédits d'impôt. Désormais, on paiera l'impôt et l'effet des réductions et crédits d'impôt sera décalé d'un an. La mauvaise nouvelle, c'est que l'on paye l'impôt tout de suite et que le remboursement interviendra plus tard. Ainsi, certains qui, dans les faits, ne payaient pas d'impôt, devront désormais payer une somme qu'ils se feront rembourser ultérieurement. En termes de trésorerie, pour une famille, cela représentera 500, 600 ou 700 euros, qu'elle ne payait pas naguère.

La meilleure preuve que ce sujet pose problème, c'est que nos collègues socialistes, lorsqu'ils étaient majoritaires, s'en étaient rendu compte et avaient admis qu'il fallait anticiper en versant en début d'année, sous forme d'acompte, 30 % du montant des crédits et réductions d'impôts. Vous en avez pris encore un peu plus conscience – et votre tentative de résoudre la difficulté ou, au moins, d'en atténuer les effets est un hommage rendu à mes arguments – , puisque vous doublez le montant de cet acompte. Malheureusement, ce dernier ne s'applique qu'à une fraction très limitée des réductions d'impôt et des crédits d'impôt – raison pour laquelle je présenterai une série d'amendements destinés à intégrer d'autres avantages fiscaux dans le calcul de cette avance.

Par ailleurs, il existe d'autres problèmes sur lesquels nous voulons absolument connaître votre sentiment, monsieur le ministre, et en particulier celui des emplois à domicile. Les familles, qui ne savent pas très bien à quelle sauce elles seront mangées dès le mois de janvier, attendent des réponses.