Intervention de Arnaud Viala

J'estime également que le prélèvement de l'impôt à la source est une erreur. Si l'intention était d'améliorer le recouvrement, comme vous l'affirmez, monsieur le ministre, il aurait été préférable d'opter pour une mensualisation obligatoire. Cela aurait évité d'embêter – pour ne pas employer un autre terme – les entreprises, en particulier les TPE-PME, dont les dirigeants sont aujourd'hui dans un grand désarroi à l'approche de la date à laquelle leur société devra se faire collecteur d'impôts.

Monsieur le ministre, je vous ai posé hier, dans l'hémicycle, une question dont la réponse ne m'a pas satisfait. Elle concernait le mécanisme de calcul de l'acompte qui sera versé aux contribuables au mois de janvier 2019. Interrogé sur le cas des contribuables assumant pour la première fois une charge ouvrant le droit à un crédit d'impôt – comme l'emploi d'un salarié à domicile ou un investissement locatif – , vous m'avez répondu que cela n'aurait pas d'incidence, parce qu'une régularisation interviendrait a posteriori.

Mais avec le système actuel, ces contribuables qui, pour certains, ne sont pas mensualisés et paient donc leur impôt au tiers, auraient la possibilité, dès février, de réduire considérablement leur versement, compte tenu du crédit d'impôt dont ils bénéficient désormais. Ils n'auraient donc pas à faire l'avance d'argent au Trésor public, ni à attendre le mois de septembre et l'édition de leur avis d'imposition pour obtenir une régularisation. Au contraire, avec le prélèvement à la source, ils ne récupéreront leur avance qu'au bout de huit mois. Je ne comprends pas comment on peut tolérer l'existence de deux catégories de contribuables, à qui l'on appliquera des traitements différents : ceux qui bénéficiaient déjà de crédits d'impôt et ceux qui en bénéficient pour la première fois.