Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 3

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Avis favorable. Je propose d'ailleurs de publier sur le site internet www. impots. gouv. fr, avant même l'adoption définitive de la loi, les algorithmes permettant de calculer les taux d'imposition selon les divers cas ainsi que d'autres informations plus accessibles au grand public. En plus de mentionner le taux applicable, les futures feuilles d'impôt indiqueront le lien vers ces documents.

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