Intervention de Charles de Courson

Votre idée, monsieur le ministre, est-elle d'envoyer à chaque foyer fiscal une lettre indiquant le taux applicable ? Actuellement – j'ai fait le test auprès de beaucoup de mes concitoyens – , la plupart ne le connaissent pas. Certes, il figure sur l'avis d'imposition, mais en bas de la page 3 : c'est illisible ! À plus forte raison, ils ne savent pas comment il a été calculé.

Une dame venue me montrer son avis d'imposition a ainsi eu la surprise d'apprendre qu'elle se verrait appliquer un taux de 10 %, alors qu'elle est généralement non imposable, tout cela parce qu'elle a bénéficié de grosses plus-values l'année dernière. Je lui ai donc conseillé d'aller vite voir son inspecteur des impôts. Vous négligez complètement la méconnaissance que nos concitoyens ont du sujet ! Leur adresserez-vous une lettre leur expliquant le détail du calcul et leur précisant le taux de prélèvement ?