Intervention de Gérald Darmanin

Vous y avez donc découvert votre taux et vous saurez bientôt à quoi il correspond. L'impôt à la source aura au moins permis cela !

Monsieur Bricout, les finances publiques sont bien le seul interlocuteur. Un numéro d'appel gratuit sera mis en place à partir du 1er janvier, comme cela a été demandé. Ce qu'il importe surtout de savoir, c'est que le taux n'est pas calculé par le collecteur – il y a 2 millions de collecteurs, dont 1,7 million d'entreprises, les autres étant les administrations publiques, notamment d'État – ; il est calculé par les finances publiques.

Quoiqu'il arrive, l'entreprise ne peut pas modifier le taux ni son mode de calcul puisque tous les mois, la déclaration sociale nominative permettra l'envoi d'un nouveau taux, ce qui permet d'assurer la contemporanéité de l'imposition. Un sondage de l'institut BVA, soumis au comité exécutif réunissant toutes les semaines l'ensemble des administrations qui s'occupent du prélèvement à la source, démontre que moins de 10 % des contribuables pensent qu'il faut se tourner vers le collecteur d'impôts en cas de problème. Nous devons sans doute communiquer davantage. À partir de la semaine prochaine d'ailleurs, les directeurs départementaux des finances publiques, notamment les services chargés de l'impôt des entreprises, vont réunir les entreprises de leur département – vous y serez associés si vous le souhaitez – pour les informer sur ce sujet. Je crois cependant que cela est entré dans la tête de nos concitoyens.

Quoi qu'il en soit, je répète que j'enverrai une autre lettre à tous les Français fin décembre pour leur rappeler que l'administration fiscale est leur seule interlocutrice sur ce sujet.

Nous publierons ces informations notamment via les portails en ligne et, pour ceux qui n'ont pas internet ou qui ne font pas leur déclaration en ligne, nous les leur enverrons sous format papier.

J'ai bien conscience que ce taux a toujours existé, monsieur de Courson, même s'il passait inaperçu. Désormais, nous le verrons à nu et nous nous en porterons mieux !