Intervention de Marc Le Fur

Prenons le cas d'un couple avec enfant. Ce qui sera versé au mois de janvier dépendra de la déclaration de revenus de l'année N-2, dès lors que l'on ne connaît que la déclaration de revenus transmise l'année N-1 et reflétant les revenus de l'année N-2.

Ce couple bénéficie d'un crédit d'impôt accordé en raison de la garde de l'enfant. Sitôt que celui-ci entre à l'école maternelle, la garde disparaît, mais les parents percevront l'acompte du crédit d'impôt. Leur en demandera-t-on le remboursement ?