Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 618 , 694 , 733 et 1107 .
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 618 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Hugues Renson, président
