Intervention de Marc Le Fur

Je vais retirer cet amendement, puisqu'une solution semble pouvoir être trouvée sur ce sujet.

Cependant, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous fassiez un point précis sur les emplois à domicile, car la communication sur cette question a été marquée par des incertitudes.

Le particulier employeur n'est pas considéré comme un employeur banal, et on ne lui demande pas d'assumer la collecte de l'impôt. Quant aux employés, vous aviez d'abord dit qu'ils ne paieraient pas d'impôt au titre de la première année, 2019. Aujourd'hui, vous expliquez que l'impôt sera bien dû – je ne voyais d'ailleurs pas bien comment une catégorie de contribuables pouvait être épargnée – , mais au titre de 2020.

Il est vrai que les contribuables concernés ne sont pas si nombreux ; en font partie, en particulier, des assistantes maternelles qui paient l'impôt. Si je comprends bien le dispositif, celles-ci devraient être conduites à payer en 2020 deux années d'impôt, au titre de 2019 et de 2020.

Je souhaiterais donc que M. le ministre nous indique ce qu'il en est. Ces catégories méritent toute notre attention, qu'il s'agisse des employeurs, qui ont recours à ces personnes, ou des salariés – employés à domicile ou assistantes maternelles.