Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je défends cet amendement en reposant une question on ne peut plus claire. Monsieur le ministre, si ce n'était pas déjà le cas, vous allez connaître l'obstination des Bretons.

Cette question légitime se pose pour des milliers de gens. Dans cette hypothèse, l'employeur n'est pas collecteur d'impôt, puisqu'on ne peut demander à M. ou Mme Durand, qui salarie son employé trois heures par semaine de collecter l'impôt de cette personne. Dès lors, comment l'employé paiera-t-il l'impôt ?

On avait imaginé utiliser le chèque emploi service universel – CESU – pour faire la transition, mais cela n'est techniquement pas possible. Ces catégories de personnes ne peuvent donc pas payer l'impôt au titre de 2019.

Monsieur le ministre, l'une des vocations du Gouvernement dans l'hémicycle est de répondre aux questions qui se posent. Comment ces personnes, pour celles qui sont soumises à l'impôt, acquitteront-elles celui-ci, puisque l'on nous explique – à défaut d'explications de votre part, nous les lisons dans la presse – qu'en 2020, elles devraient payer les impôts de 2019 et de 2020.

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