Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 3

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Si ! Les crédits sont récurrents d'une année sur l'autre, mais pas votre mémoire, monsieur Le Fur, puisque nous avons eu la même explication l'année dernière.

Pour les employés à domicile embauchés par des particuliers employeurs, j'ai expliqué pourquoi, à la différence des employés embauchés par des associations ou des entreprises, l'impôt à la source était reporté au 1er janvier 2020. Il nous fallait, en effet, fusionner la plateforme CESU et celle délivrant la prestation d'accueil du jeune enfant – PAJE – , et les supports papier et numérique, afin de simplifier la vie tant des particuliers employeurs que des particuliers employés.

Je vais donc le répéter une nouvelle fois, puisque la répétition fonde l'art de la pédagogie…

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