Intervention de Gérald Darmanin

Non, monsieur Le Fur, sur ce point, il n'y a pas eu de changement par rapport à ce que nous avions annoncé l'année dernière. J'ai eu l'occasion de vous le dire, notamment en commission des finances, nous simplifions le dispositif pour les 3 millions de particuliers employeurs, gardes d'enfant ou employés à domicile comme les femmes ou hommes de ménage.

Quant au million de particuliers employés, à ma connaissance, seuls 250 000 d'entre eux paient l'impôt sur le revenu, et, pour un tiers d'entre eux, du fait d'être particulier employé. Souvent, une femme de ménage ou une aide à domicile touche un salaire suffisamment élevé pour être imposable parce qu'elle a plusieurs employeurs : elle effectue des heures de ménages comme particulier employé en complément du travail qu'elle occupe dans une association ou une entreprise. Un homme ou une femme de ménage travaille pour une entreprise ou est serveur dans un restaurant et, parallèlement, est particulier employé pour quelques heures.

Il est donc faux de dire et de répéter, comme vous le faites, monsieur Le Fur, que 1 million de personnes ne paieront pas l'impôt à la source l'année prochaine, puisque seules 250 000 d'entre elles paient l'impôt sur le revenu, dont un tiers sont employées à plein par un particulier employeur.

Le cas de ces 75 000 à 90 000 personnes est toutefois important. Je leur ai écrit, pour leur dire qu'elles avaient deux possibilités. Soit elles peuvent gagner une année de trésorerie en étalant les impôts dus pour l'année 2020 sur douze ou dix-huit mois, sachant que, souvent mensualisées, ces personnes paient, de mémoire, 70 à 80 euros par mois. Avouez, monsieur Le Fur, que cette largesse fiscale n'est pas donnée à beaucoup de contribuables ! Soit elles peuvent opter pour une sorte d'impôt à la source, mis en place pour les particuliers employés dès 2019, pour ne pas bénéficier de cette magnifique mesure que vous défendez désormais, monsieur Le Fur, si je comprends bien votre raisonnement, et de payer des acomptes contemporains entre septembre et décembre de l'année prochaine, en lien optionnel avec les finances publiques.

J'ai déjà répété cela plusieurs fois. Je suis heureux de vous le redire, monsieur Le Fur, mais, sans vous commander, et en respectant la séparation des pouvoirs, ce qui ne retirera rien à votre identité bretonne dans l'hémicycle, peut-être pourrions-nous nous concentrer sur des débats qui vont nous conduire assez loin encore dans la nuit de vendredi à samedi ou de samedi à dimanche.