Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 3
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
et vous aurez, sur six pages, l'intégralité de la fiscalité de l'impôt à la source appliquée aux assistants maternelles.
S'agissant de la plateforme du CESU, nous l'utiliserons évidemment au 1er janvier 2020 pour l'impôt à la source. Elle sera même prête en juillet ou août de cette année mais, par souci de cohérence, nous ne l'utiliserons pas avant la date annoncée, afin de ne pas imposer aux contribuables concernés une moitié d'année avec impôt à la source et une autre, sans.
Monsieur Le Fur, si j'ai été heureux de répondre à vos questions, peut-être pourrions-nous à présent avancer dans le débat sur les questions budgétaires et fiscales qui concernent les années 2020 et 2019, non celles du siècle précédent. Je vous en remercie.
