Intervention de Frédérique Lardet

En préambule, il importe de rappeler que l'usage des communications radio est très répandu dans le monde militaire. Leur interception et l'exploitation qui en découle ne sont pas moins importantes. J'appelle votre attention sur les trois intérêts majeurs que présente cet usage, chers collègues. Tout d'abord, intercepter des communications émises dans le réseau hertzien ouvert s'inscrit dans le cadre du fonctionnement interne des armées, notamment de l'exercice de leur mission de défense et d'action de l'État en mer. Nous évoquons ici aussi bien la dissuasion que la posture permanente de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime.

Ensuite, il s'agit d'identifier en temps réel la présence d'intrus ou d'éléments faisant peser une menace sur le territoire national où à proximité, ce qui permet d'intervenir pour empêcher un acte hostile. Enfin, il s'agit de permettre à la DGA – Direction générale de l'armement – de procéder à des tests de qualification des matériels sur le territoire national sans rendre possible l'exploitation des interceptions à des fins de renseignement. Dans le cas contraire, il faudrait délocaliser cette activité de recherche et développement hors de France, ce qu'évidemment personne ne souhaite.

Dès lors, l'objectif de l'article 9 est double : préserver la possibilité dont disposent les forces armées de mettre en oeuvre les mesures d'interception prévues à l'article 8 que nous venons de voter et permettre aux services du ministère des armées, notamment la DGA, d'expérimenter et développer de nouveaux appareils d'interception. Autoriser les forces armées à procéder à de telles interceptions constitue donc bien une nécessité strictement opérationnelle, comme l'ont d'ailleurs rappelé les personnes auditionnées en commission. Il ne s'agit pas de faire effectuer aux forces armées des interceptions de communications à des fins de surveillance de masse.

Notons en outre que la CNCTR – Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – sera informée des mesures de surveillance mises en place. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de cet article.