Intervention de Émilie Bonnivard

Si cet amendement a été voté par la commission, c'est pour une bonne raison. Nous sommes unanimes pour considérer que les retards de paiement de l'ASP, depuis la dernière programmation du FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – , placent les exploitants en agriculture biologique dans une situation extrêmement délicate. Une telle absence de visibilité n'encourage pas à l'installation en agriculture biologique.

L'objectif de cet amendement, qui a été adopté en commission, est d'inciter le Gouvernement à tirer les conclusions des insuffisances de l'ASP en prenant en compte le crédit d'impôt, très facile à identifier, dans l'acompte. Ce serait, en outre, un très bon signal en direction de l'agriculture biologique.