Intervention de Gérald Darmanin

Au vu de nos débats depuis ce matin, cette question est déjà assez compliquée pour que vous évitiez ce genre d'avance de trésorerie.

Le crédit d'impôt que vous visez n'est pas récurrent. Avec cet amendement – si le Conseil constitutionnel ne le censure pas, mais il le censurera très certainement compte tenu de la grossièreté du cavalier – , vous allez rendre un mauvais service aux agriculteurs : alors qu'ils connaissent des difficultés de trésorerie, ils recevront des avances qu'ils devront rembourser, car l'avantage fiscal n'est pas récurrent année après année. Vous allez fragiliser encore la trésorerie des agriculteurs. Vous allez donc à l'encontre de l'objectif que vous affichez.

J'invite le Parlement à s'intéresser davantage au fonctionnement de l'ASP et aux paiements du ministère de l'agriculture. Nous y avons beaucoup travaillé avec Stéphane Travert et nous vous présenterons les résultats avec Didier Guillaume, dans les prochains jours.