Intervention de Valérie Rabault

Oui, mais c'est toujours Bercy ! Et, monsieur le ministre, vous incarnez la continuité de l'État.

Vos services avaient donc refusé, en expliquant très clairement que le crédit d'impôt était traité de la même façon qu'il s'agisse des recettes de l'activité professionnelle ou des revenus personnels du chef d'entreprise. Telle est l'interprétation qui avait été donnée pour le CICE. Vous ne pouvez donc pas nous dire aujourd'hui qu'une avance sur le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique serait traitée différemment. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je crois que ce n'est pas exact. En tout cas, c'est contraire à ce qu'avaient dit vos services il y a deux ans sur un sujet équivalent.