Intervention de Valérie Rabault

Peut-être, mais ce sont eux qui appliquent la règle. S'agissant du CICE, il n'y a pas de distinction, puisque les recettes de l'activité sont soumises non pas à l'impôt sur les sociétés, mais à l'impôt sur le revenu. Je crains que votre argument ne soit pas cohérent par rapport à la pratique déjà appliquée.

Pour le reste, nous sommes bien conscients qu'il s'agirait d'un avantage non récurrent, mais c'est le cas pour tous les autres crédits d'impôt existants.