Intervention de Charles de Courson

Il s'agit donc bien d'un crédit s'appliquant à l'impôt sur le revenu. Les bénéfices agricoles sont l'une des composantes de l'assiette de cet impôt.

J'ajoute que la commission des finances n'est pas composée d'hurluberlus ; ce n'est pas la tendance générale. Elle a adopté ces amendements à une forte majorité, indépendamment de toute considération partisane. Et voilà que nous sommes en train de faire de ces amendements l'objet d'une lutte partisane !

Enfin, il y a un point faible dans votre réponse, monsieur le ministre. Vous avez dit que les aides à la conversion étaient payées très tardivement, que l'Agence de services et de paiement avait jusqu'à dix-huit mois de retard. Or ce n'est pas le Parlement qui est responsable de cette situation ; ce sont les ministres qui ont autorité sur les administrations.