Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du mercredi 17 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 3
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a adopté ces amendements contre l'avis du rapporteur général, ce qui est relativement rare. Cela veut dire qu'il y avait un accord politique à peu près complet à ce sujet, ce qui n'empêche pas d'avoir des opinions divergentes.
Cette mesure n'aurait pas de conséquences importantes en termes financiers. Néanmoins, nous ne disposons pas de l'évaluation de son coût. Si vous l'avez, peut-être pourriez-vous nous la donner, monsieur le ministre ? En tout cas, c'est une mesure mineure pour les finances publiques, mais très importante pour les personnes concernées, qui pourrait faire l'objet, a priori, d'un accord politique entre les différents groupes de l'Assemblée.
Peut-être y a-t-il des difficultés juridiques, mais on doit pouvoir trouver une solution, car l'impôt sur le revenu est bien l'impôt concerné par les crédits d'impôt.
Selon moi, le Gouvernement devrait faire un geste et accepter ces amendements.
