Intervention de Bastien Lachaud

Lutter efficacement contre les actes terroristes en France implique de s'y attaquer à l'échelle internationale et donc de frapper les racines profondes qui en sont directement ou indirectement à l'origine, notamment l'utilisation détournée d'armes exportées par la France pour déstabiliser certaines zones par le biais d'un usage criminel et contraire à l'autorisation initialement accordée par notre pays. C'est pourquoi nous estimons qu'il est nécessaire de réglementer le commerce des armes et d'en préciser les contours.

L'amendement no 277 vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la délivrance d'autorisations préalables d'exportation ainsi que sur les décisions de suspension, de modification ou d'abrogation de ces autorisations. Le fait de donner au Parlement un rôle accru dans un domaine aussi fondamental pour la République que l'exportation d'armes serait pleinement conforme aux articles 34 et 35 de la Constitution et amplement justifié par le caractère pluraliste de cette institution.

En effet, le Parlement, où la majorité coexiste avec les groupes minoritaires et les groupes d'opposition, pourrait donc être le lieu d'un débat ouvert sur des enjeux aussi importants, notamment sur les risques que peuvent induire les ventes d'armes et leur détournement. Le caractère collégial de son fonctionnement lui donne une forte légitimité dans ce domaine. C'est pourquoi nous vous appelons, chers collègues, à adopter cet amendement qui nous semble de bon sens.