Intervention de Bastien Lachaud

J'attendais une argumentation un peu plus précise de la part de la ministre...

Je suis très étonné de ce que vous me dites, monsieur le rapporteur pour avis, sur le caractère applicable de la disposition proposée. Les États-Unis exportent tout autant d'armes que nous : or toutes les ventes d'armes sont approuvées par le Congrès. Nous ne sommes ni plus fainéants ni moins capables et sommes tout à fait compétents pour répondre à cette charge de travail.

Pouvez-vous nous donner le nombre de fonctionnaires qui sont affectés à la mise en oeuvre de ces quelque 11 900 licences et autorisations ? Il faut en effet de nombreux fonctionnaires pour pouvoir les étudier consciencieusement et s'assurer qu'elles sont justifiées. D'autant que j'imagine, d'après vos propos, que le ministre ne peut pas lui-même matériellement contrôler l'ensemble de ces licences. Vous nous avez, de fait, expliqué que l'ensemble des licences et des autorisations de ventes d'armes sont laissées à l'appréciation de fonctionnaires qui font, sans aucun doute, parfaitement leur travail – il n'est pas question d'en douter – , mais en l'absence de tout contrôle politique sur les exportations d'armes de la France. J'espère ne pas avoir compris ce que vous nous avez dit, monsieur le rapporteur.