Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Je reprends le débat que nous avons eu sur le sujet en commission de la défense puisque ma position n'a pas évolué au cours des derniers jours. Je rappelle que la commission a rejeté cet amendement. En matière d'exportation d'armement, la France applique strictement les dispositions de la position commune 2008944PESC, qui édicte les critères, eux-mêmes très stricts, à l'aune desquels de telles exportations peuvent être réalisées. La France participe également aux instruments internationaux relatifs au désarmement, à la maîtrise des armements et à la non-prolifération. Notre pays a d'ailleurs joué un rôle moteur dans l'adoption du traité sur le commerce des armes. Notre régime de contrôle est certainement un des plus complets, des plus robustes et des plus rigoureux au monde. Il respecte notamment toutes les règles en matière d'embargo.

Aussi mon avis sera-t-il défavorable à l'amendement que vous proposez.