Intervention de Guillaume Gouffier-Cha
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 9
Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :Si. J'y reviens uniquement pour préciser que le septième critère de la position commune 2008944PESC prévoit l'analyse « du risque de détournement de la technologie ou des équipements militaires dans le pays acheteur vers un utilisateur final non souhaité ou en vue d'une utilisation finale non souhaitée ».
Je rappellerai un exemple précis qui démontre la rigueur de nos procédures en la matière : notre pays a refusé d'exporter les bâtiments de projection et de commandement, les fameux BPC, à la Russie, du fait de la politique de déstabilisation menée par ce pays.
