Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 9
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Défavorable. Il n'a pas encore été dit que, tous les ans, la représentation nationale est destinataire d'un rapport annuel sur les exportations d'armements. Ce rapport est adressé au Parlement au plus tard le 1er juin de chaque année.
