Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, très importantes dans les territoires de montagne comme le mien, la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – équivaut à tripler cette taxe au 1er janvier 2019. Cette industrie est massivement mécanisée pour l'extraction et la manutention de matériaux pondéreux. La mesure sera donc extrêmement lourde de conséquences, se traduisant par un coût direct d'au moins 100 millions d'euros pour les entreprises – qui sont à 80 % des PME. Elle risque aussi de mettre un coup d'arrêt aux investissements en recherche et développement en faveur des solutions décarbonées et aux actions en faveur de l'économie circulaire. Surtout, cette hausse ne garantit pas la sécurité juridique puisque l'évolution de la TICPE fait l'objet d'une programmation pluriannuelle sur laquelle les entreprises anticipaient leur financement.

Cet amendement propose en conséquence de prévoir un régime particulier pour ce secteur, à l'instar de ce qui est prévu pour les entreprises ferroviaires qui conserveront le tarif réduit en vigueur.