Intervention de Max Mathiasin

L'article 4 prévoit une réduction de 52 % de l'abattement de l'impôt sur le revenu en vigueur depuis 1960 dans les outre-mer. Monsieur le ministre, contrairement à une idée reçue, que le Gouvernement, dans certains écrits et déclarations, fait savamment circuler, cet abattement n'a pas été instauré pour « familiariser » les populations des anciennes colonies au paiement de l'impôt. En réalité, l'abattement a été mis en place, et on n'y insistera jamais assez, pour inciter nos compatriotes, surtout les fonctionnaires qui, à l'époque, venaient de la France hexagonale, à s'installer et mettre en place une administration dans ces terres lointaines à peine sorties de la colonisation. Nos collègues doivent savoir que, jusqu'en 1946, date de la départementalisation, ces territoires étaient des colonies, administrées comme telles, avec toutes les inégalités, toutes les exploitations et toute une culture découlant du régime dit de l'exclusif. Colbert disait : « La colonie ne doit rien transformer sur son territoire, pas même un fer à cheval ». Au sortir de la colonisation, les anciens esclaves, la grande masse n'avait rien. Les gens travaillaient essentiellement à merci dans une économie où leur revenait la portion congrue.

Cet abattement, qui a bénéficié peu à peu à un nombre plus important de nos concitoyens, exerce un effet positif sur l'économie : c'est ce qu'on appelle « l'économie résidentielle », qui concerne la population résidant sur un territoire et qui génère de l'activité économique en même temps que des besoins de service. Il s'agit d'un ressort fondamental du développement économique régional. Pourquoi vouloir réduire cet abattement, qui contribue au développement, alors que rien n'est fait pour la mise en place des plans de convergence issus de la loi sur l'égalité réelle outre-mer ?

En attendant, le taux de chômage est de 25 %, le seuil de pauvreté est de 600 euros en Guadeloupe, et est encore plus faible en Martinique.

La réduction de cet abattement, monsieur le ministre, serait, somme toute, une petite mesure pour le budget de l'État mais aurait de graves conséquences sur les économies insulaires d'outre-mer. C'est donc une mesure contreproductive, que nous vous demandons de supprimer.