Intervention de Philippe Gosselin

Hier après-midi, j'évoquais, à propos du prélèvement à la source, une rupture d'égalité entre les contribuables ; nous parlions des crédits d'impôt récurrents avec le ministre Darmanin et des nouveaux entrants, et nous avons démontré qu'il y avait une fracture territoriale et une rupture d'égalité entre les citoyens. Il me semble que cet article 4 en offre une nouvelle démonstration. Il y a les citoyens ultramarins et il y a les métropolitains. Ce clivage, créé par le Gouvernement, est extrêmement maladroit, pour ne pas dire qu'il constitue une faute.

Je ne m'interdis pas la remise à plat et le débat, chaque année, de certains principes, tel est bien l'intérêt d'une loi de finances, mais la mesure proposée est extrêmement brutale et injuste. Voilà pourquoi elle suscite tant de colère et d'indignation de la part de tous nos collègues, et il n'y a pas besoin d'être ultramarin pour dénoncer ce coup bas.

Il faut vivre dans les départements d'outre-mer pour le comprendre : il y a la cherté de la vie, mais se posent aussi les questions de la continuité territoriale et de l'insularité, qui ne sont pas simples à résoudre, je peux vous l'assurer. La fiscalité a pris en compte ces éléments, mais revenir là-dessus en augmentant de 10 % les impôts, sans palier ni transition, est extrêmement brutal. Cette mesure ne s'appliquera évidemment pas à d'autres contribuables et crée une rupture d'égalité. On néglige les ultramarins, qui sont l'un des fleurons de la République et qui ont droit, comme tous les citoyens, au même respect que les autres contribuables. Je voulais rappeler ce fait avec force, que partagent tous ceux qui siègent dans cet hémicycle, à l'exception de nos collègues de la majorité.