Intervention de Ericka Bareigts

Madame la ministre, je vous ai entendue ce matin ; donc, vous assumez. Je reviens sur une décision fondamentale qui distingue sans doute nos approches, car j'assume également mon action pendant une année – moins de temps que vous, donc – en tant que ministre des outre-mer. Je crois, moi, à la solidarité nationale. Je crois que, pour les territoires les plus éloignés des moyennes nationales en termes d'indice de développement humain et sanitaire, de besoin d'écoles, de crèches, la solidarité nationale a toute sa place et rien que sa place. C'est ce qui fait la différence entre ce que vous nous proposez et la politique que nous avons menée.

Dans la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, nous avons en effet soutenu un rattrapage pour Mayotte en matière de prestations sociales, le maintien de la ZFA – zone franche d'activité – , des investissements structurants via le FEI, mais par et uniquement par la solidarité nationale.

Vous nous dites que l'argent de l'IR sera ponctionné dans les départements d'outre-mer, ce qui nous gêne beaucoup car il s'agit de solidarité ultramarine. Vous ne pouvez d'ailleurs pas faire autrement puisque les collectivités d'outre-mer, elles, bénéficient de l'autonomie fiscale. Néanmoins, trois d'entre elles sur six ne perçoivent pas d'IR. Et, même si d'autres pratiquent aussi des abattements, en raison du régime d'autonomie fiscale, on ne peut pas prendre leur argent. Vous prenez donc la richesse des départements d'outre-mer pour financer l'ensemble des politiques publiques pour les outre-mer.

C'est une différence fondamentale. Moi, je ne crois pas à cette méthode. Conformément à la loi de programmation pour l'égalité réelle outre-mer, votée à l'unanimité ici et au Sénat, je crois qu'au bout d'un certain temps, dix, quinze ou vingt ans, selon les territoires, lorsque ceux-ci auront atteint le niveau moyen national en matière d'éducation, de santé ou de sécurité, oui, nous pourrons revenir sur des systèmes qui existent depuis trop longtemps mais qui ont fonctionné, madame la ministre. Si, à La Réunion, je suis passée d'une case en tôle sans eau et sans électricité à ma situation actuelle, qui permet de vivre dignement, c'est grâce à ce système !