Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je serai bref car je ne veux pas paraphraser les longs propos que Mme la ministre des outre-mer a tenus ce matin. Il y a une chose que je n'arrive pas à comprendre. Vous nous expliquez tous – et c'est un avis que je partage – qu'il y a beaucoup à faire dans les outre-mer de France en faveur du rattrapage économique, mais aussi de la lutte contre la grande pauvreté qui y sévit. Or le plafonnement de la réduction d'impôt prévu à cet article, s'il est appliqué, ne concernera que 50 000 foyers fiscaux, soit 4,34 % du total – les ménages qui atteignent le plafond n'étant que 6 500, soit moins de 2 % du total. Le recentrage d'une mesure de réduction d'impôt sur les foyers les plus modestes ne me semble pas être autre chose qu'une mesure de justice fiscale et sociale. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

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