Intervention de Guillaume Larrivé

Chers collègues, cet amendement du groupe Les Républicains revêt à nos yeux une importance singulière. Voilà deux ans, en effet, au lendemain des attentats du Bataclan, la République française a décidé de rétablir des contrôles intérieurs aux frontières de Schengen, faisant ainsi application de la clause du Code frontières Schengen qui permet un tel rétablissement temporaire des contrôles.

Dans quelques jours maintenant, le droit européen nous interdirait de maintenir ces contrôles car le Code frontières Schengen, dans sa rédaction issue d'un règlement de mars 2016, prévoit que de tels contrôles ne peuvent être maintenus que pour une durée de deux ans : ce délai arrive ainsi à échéance dans deux semaines.

Nous vous proposons donc de voter souverainement le maintien de ces contrôles pour une année supplémentaire.

J'entends déjà les arguments qu'on m'opposera : on nous dira d'une part que le Code frontières Schengen, dans sa rédaction actuelle, empêche de le faire ; on nous dira également que l'article 10 du projet de loi que nous examinons s'efforce de contourner la règle en modifiant les dispositions relatives aux contrôles frontaliers. Or, de notre point de vue, il revient à la France d'anticiper, de prendre l'initiative et d'affirmer une décision de souveraineté.

Dans les journaux de ce matin, nous apprenions que la Commission européenne, par la voix de Frans Timmermans, qui en est vice-président, fera des propositions pour que les États membres puissent être autorisés à agir lorsqu'ils font face à des menaces graves et pour que ce délai de contrôle aux frontières puisse être porté à trois ans.

C'est précisément ce que nous vous proposons aujourd'hui.