Intervention de Maurice Leroy

Merci, monsieur le ministre, d'avoir éclairé l'Assemblée sur ce point d'ordre auquel, à la place qui est la mienne, je ne peux que souscrire.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 488 , 699 , 1113 et 1563 .

La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 488 .