Intervention de Jacqueline Gourault

Je ne peux pas vous en dire beaucoup plus. La lutte contre les menaces transfrontalières est évidemment une priorité absolue du Gouvernement dans le contexte actuel. Je vous rappelle que, dès sa prise de fonction, le ministre de l'intérieur a prolongé le rétablissement des contrôles aux frontières jusqu'au 1er novembre 2017.

Vous venez d'évoquer, monsieur Larrivé, la Commission européenne, qui propose un assouplissement des conditions de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en cas de menace persistante. Cette proposition doit faire l'objet d'une négociation entre États membres avec le Parlement européen.

En attendant, c'est donc dans le cadre juridique actuel, fixé par le Code frontières Schengen et en concertation avec nos partenaires européens que le Gouvernement se prononcera sur le maintien ou la levée des contrôles aux frontières à compter du 1er novembre prochain. En effet, comme vous le savez, une telle décision n'est pas du ressort du législateur national, mais relève d'une notification à la Commission européenne par le Gouvernement, en application du Code frontières Schengen.

En tout état de cause, monsieur Larrivé, je vous confirme que nous veillerons, comme le Président de la République s'y est engagé à la fin du mois d'août, à maintenir un niveau élevé de vigilance quant à la criminalité transfrontalière, par le biais des contrôles aux frontières intérieures ou grâce aux dispositions de l'article 10, qui favorisent les contrôles dans les zones frontalières. C'est ce dont nous allons débattre après vos amendements.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à cet amendement, non pas sur le fond, mais sur la forme.