Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Avec l'article 4, le Gouvernement propose non seulement de remettre en cause l'abattement fiscal sur le revenu dont bénéficient les contribuables, mais également d'adapter les grilles de taux par défaut du prélèvement, ce qui facilitera considérablement l'entrée des contribuables dans des tranches supérieures. Par exemple, si le prélèvement à la source avait été appliqué dès 2018, un contribuable guadeloupéen serait entré dans la tranche des 14 % d'imposition à compter de 5 587 euros de revenus, alors qu'il y entrera, en 2019, à compter de 4 910 euros, soit près de 700 euros d'écart !

Cet amendement tend donc à appliquer l'indexation des seuils des tranches telle que prévue dans l'Hexagone, par application d'un coefficient égal à 1,02616, comme le prévoit l'article 2 du projet de loi de finances. Nous restons naturellement opposés à l'article 4, mais cet amendement de repli permet au moins que les contribuables ultramarins soient traités, dans l'évolution de leur fiscalisation, sur un pied d'égalité avec l'ensemble de leurs compatriotes.