Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 4
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce projet d'amendement repose sur une certaine confusion, car la grille de taux par défaut est un outil qui permet de procéder au prélèvement à la source, pas un barème concurrent. Vous n'avez donc pas de motif d'inquiétude, chère collègue, et je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement.
