Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il y a, madame la ministre, l'Europe des discours et l'Europe des actes. Le Président de la République, à Athènes voilà quelques jours, puis à la Sorbonne, livre au peuple français un discours, parfois lyrique, dessinant des perspectives européennes. Et puis il y a la réalité concrète et opérationnelle : la France fait face à une menace djihadiste dont vous nous avez dit et répété qu'elle se situait à un niveau extrêmement élevé.

Ce niveau n'est, hélas, pas moins élevé aujourd'hui qu'il y a deux ans. La situation de péril est là et, face à cela, sur cette question précise du contrôle aux frontières, que faites-vous ? Vous obéissez – pardon de le dire – à une recommandation de la Commission européenne du mois de mai, qui fait une lecture bureaucratique et scrupuleuse des termes du Code frontières Schengen dans sa rédaction issue de mars 2016, selon laquelle, au bout de deux ans – pas une minute de plus – , vous devrez lever les contrôles systématiques aux frontières intérieures.

Cette logique bureaucratique, nous n'en voulons pas. Nous voulons que la France affirme souverainement, parce que c'est l'intérêt national, le maintien de ces contrôles aux frontières intérieures à l'espace Schengen. Nous sommes parfaitement conscients que cela nécessiterait de la part du Gouvernement français quelques explications sur le plan européen, mais cet effort ne serait pas si compliqué, étant donné que la Commission elle-même vient – hier – , de faire évoluer sa doctrine et reconnaît elle-même que ce délai de deux ans est absurde, car c'est le vice-président – social-démocrate, au demeurant – de la Commission européenne qui indique que ce délai devrait être porté à trois ans.

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