Intervention de Fabien Roussel

Je voudrais intervenir au nom des membres ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Il y a dans ce projet de loi, madame la ministre, une volonté de clarifier et de simplifier les choses via la création de nouvelles zones franches, qui correspondraient à un nouveau dispositif. Toutefois, il semblerait que concertation et évaluation aient fait défaut.

La concertation fut insuffisante. Vous venez de reconnaître qu'il y aurait des perdants. C'est vrai – et c'est bien de l'assumer ; d'ailleurs, ce n'est pas la première fois que le Gouvernement le fait. Toutefois, on parle là de la situation des outre-mer. Les députés ultramarins confirment qu'il y aura des perdants. Certaines entreprises ne bénéficieront plus des exonérations et verront le coût du travail augmenter ; elles annoncent déjà à leurs salariés qu'il leur faudra faire des efforts, en termes de salaires et d'effectifs. Certains territoires sortiront du zonage. Certains salariés paieront plus d'impôts et perdront du pouvoir d'achat, alors que, dans les secteurs concernés, le chômage est déjà très élevé et qu'on enregistre des records de pauvreté. Le nouveau dispositif, qui est uniforme et qui ne tient pas compte de la réalité propre aux différentes îles et aux différents territoires qui composent les outre-mer, va créer des trappes à bas salaires.

Vous parlez de concertation, mais les socioprofessionnels de Guyane menacent déjà de descendre dans la rue, car ils anticipent une hausse de 7 % du coût du travail par suite de l'entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier. Selon eux, celle-ci aura un effet ciseaux, qui sera défavorable au tissu économique ultramarin et dont le Gouvernement aurait mal évalué les conséquences.

Vous êtes en train de remplacer ce qui avait été fait ces dernières années par un seul et unique dispositif. Certes, les dispositifs antérieurs étaient nombreux, mais on faisait dans la dentelle – ce que vous, en revanche, ne faites pas ! Le dispositif que vous proposez suscite déjà émotion et crainte.