Intervention de Ramlati Ali

La caractéristique du tissu économique ultramarin est d'être constitué majoritairement de très petites entreprises et de petites et moyennes entreprises. Or celles-ci sont peu structurées et mal accompagnées. Les activités de conseil, d'ingénierie ou d'études techniques à destination des entreprises sont par conséquent très importantes pour les territoires ultramarins. Or les professionnels du conseil, les bureaux d'études techniques et les experts-comptables ayant une activité légale sur place sont encore trop rares.

En Guyane, comme dans de nombreux territoires ultramarins, on observe ainsi une corrélation entre le nombre d'experts-comptables et le taux de déclarations fiscales, qui est passé de 50 % à 75 %. Toutefois, cet effort ne permet pas de combler le lourd retard des territoires ultramarins sur la métropole.

S'agissant des bureaux d'études, les difficultés rencontrées sont du même ordre. Les secteurs privé et public peinent à faire émerger des projets, à les mener et à assurer leur suivi effectif. L'État se voit obligé de sortir de ses compétences de droit commun afin d'apporter un soutien en ingénierie aux collectivités locales.

Enfin, l'inclusion de ces secteurs d'activité dans le champ des zones franches d'activité nouvelle génération, notamment en Guyane et à Mayotte, serait cohérent avec les tendances observées dans les tissus économiques locaux. En effet, certains secteurs qui sont inclus dans la zone franche renforcée, à savoir la pêche et le tourisme, ne sont pas ceux où se créent le plus grand nombre d'emplois. Les secteurs du conseil et de l'ingénierie, au contraire, aident les entreprises à se structurer et ainsi à créer de l'emploi.

Aussi le présent amendement vise-t-il à inclure les activités de comptabilité, de conseil, d'ingénierie et d'études techniques à destination des entreprises dans le nouveau dispositif. C'est nécessaire pour la survie de ces secteurs économiques, et aussi pour soutenir le développement de l'économie ultramarine.