Intervention de Maurice Leroy

Je constate que les amendements identiques ont été adoptés à l'unanimité.

Je suis maintenant saisi de plusieurs amendements, nos 1311 , 1530 , 1557 et 2359 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1311 , 1530 et 1557 sont identiques.

Ils font l'objet d'un sous-amendement no 2590 .

La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement no 1311 .