Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva :

Les secteurs industriels ont été ajoutés à la liste des secteurs bénéficiant d'exonérations de charges sociales patronales. Pour respecter le parallélisme des formes, il apparaît donc tout naturel de procéder de même s'agissant des zones franches d'activité nouvelle génération. Il doit en effet s'agir d'un oubli.

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