Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il vise à étendre à la Corse le bénéfice des taux dérogatoires appliqués à l'outre-mer en matière de crédit d'impôt recherche – CIR – et de crédit d'impôt innovation – CII – , prévus à l'article 244 quater B du code général des impôts.

La Corse est la dernière région française en termes de dépenses de recherche et développement, ou R& D. Le ratio entre R& D et PIB y est même inférieur de 40 % à celui des départements d'outre-mer, classés avant-derniers. Elle a également le ratio le plus faible parmi les grandes îles méditerranéennes occidentales. Enfin, si l'on mesure l'écart qui sépare des moyennes nationales respectives le ratio entre R& D et PIB de ces îles, la Corse est de très loin la dernière.

Parmi les mesures fiscales spécifiques à la Corse dont bénéficient les entreprises, aucune ne concerne la R& D et l'innovation. Le retard dont souffre la recherche est un handicap majeur pour l'avenir des îles, et pour celui de la Corse en particulier.

Nous sommes partisans de mesures fiscales adaptées à l'investissement productif et à l'investissement en R& D. Nous souhaitons stimuler la R& D en Corse par une mesure fiscale incitative, et combler ainsi son retard par rapport aux autres territoires.