Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je l'ai donné tout à l'heure en présentant l'amendement no 1574 de la commission des finances. Nous avons trouvé un certain consensus avec les députés de la Corse sur cet amendement, tel qu'il sera modifié par le sous-amendement no 2611 . Pour être tout à fait franc avec vous, j'ajoute que sa rédaction provient de la direction de la législation fiscale. S'il y a une erreur de plume, nous la corrigerons de toute façon.

En tout état de cause, il importe que cette modification du crédit d'impôt soit actée dans la première partie du PLF. Nous reprendrons en deuxième lecture l'esprit des dispositions proposées par M. Acquaviva par l'amendement no 2220  : nous résoudrons ainsi le problème des chambres d'hôtes.

Pour ce qui concerne les autres amendements en discussion commune, j'ai donné brièvement l'avis de la commission, puisque nous semblions tous d'accord pour aller plus vite. Je constate que nous n'y arriverons pas : je vais donc reprendre un par un vos amendements, monsieur Pupponi.

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