Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du jeudi 18 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Je voudrais aborder trois points. Premièrement, comme l'a fait mon collègue Jean-Félix Acquaviva, je rappelle que cette niche fiscale a été totalement dévoyée. À l'origine, ces dispositions visaient à encourager les entreprises corses. Mais, à la faveur de cette niche fiscale, plusieurs problèmes sont apparus. Tout d'abord, nos hôteliers sont concurrencés par le développement de la para-hôtellerie, à laquelle ne s'applique pas le même régime fiscal. Ensuite, une très importante spéculation immobilière est apparue. Nous voulons, par l'amendement no 2220 , mettre fin à ces problèmes.

Deuxièmement, nous sommes d'accord pour réécrire notre amendement afin d'en améliorer la sécurité juridique, pour éviter de mettre en péril les projets qui auront démarré dans les derniers mois de l'année ainsi que les chambres d'hôtes.

Troisièmement, je remercie notre collègue Jean-Jacques Ferrara de son sous-amendement. Pour le parti auquel il appartient, c'est une novation, puisqu'il ne s'agit de rien de moins que d'avancer vers le statut de résident auquel nous sommes très favorables – c'est une vieille revendication de notre majorité nationaliste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.